République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1821
Objet renvoyé en commission le 15.03.2012
P 1821 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 16.11.2012
Objet reporté le 12.10.2012
P 1821 B
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 20.09.2013
P 1821 C
Pris acte le 08.05.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1821-C | 8 mai 2015 - 15h | vidéo
P-1821-C Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la décision de suspendre la progression des annuités

P 1821-B | 20 septembre 2013 - 14h
P-1821-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant la décision de suspendre la progression des annuités

P 1821-A | 16 novembre 2012 - 15h
P-1821-A Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition concernant la décision de suspendre la progression des annuités